AU MINFOPRA, L'USAGER EST ROI.

Inscription au suivi de dossiers

A LA UNE

Visite du DG CAFRAD au MINFOPRA
Fonction publique de proximité : des syndicalistes chez le Minfopra
Point de presse inaugural
Coopération: des officiels de haut rang de l’Université de l’Etat de Californie en visite au Minfopra
MINFOPRA : Le nouveau Secrétaire Général installé dans ses nouvelles fonctions
Installation du PCA de l'ENAM
previous arrow
next arrow
Slider

Le Ministre

le ministre de la fonction publique

Joseph LE, Journaliste Principal Hors Echelle et homme politique

DECRET N° 68/DF/254 DU 10 JUILLET 1968 portant modalités d’application du régime des congés payes

 

DECRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires

 

DECRET N° 75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires

 

DECRET N° 78/484 DU 09 NOVEMBRE 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail

 

DECRET N° 82/100 DU 03 MARS 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail

 

DECRET N°82/109 DU 11 MARS 1982 organisant la procédure de changement de corps dans la fonction publique

 

DECRET N°92/221/PM DU 08 MAI 1992 fixant les modalités d’admission à la retraite des personnels de l’Etat relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n°93/334/PM du 13 avril 1993

 

DECRET  N°2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires

 

DECRET N° 2000/690/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 déterminant les    autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et des permissions d’absence

 

DECRET N°2000/692/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’exercice du  droit à la santé du Fonctionnaire

 

DECRET N° 2000/693 DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents

 

 DECRET N°2001/108/PM DU 20 MARS 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires

 

DECRET N°2001/114/PM DU 27 MARS 2001 portant Statut du fonctionnaire honoraire

 

DECRET N°2001/116/PM DU 27 MARS 2001 fixant le Statut juridique du fonctionnaire stagiaire  et les conditions du déroulement du stage probatoire à la titularisation.

   

 ARRETE N°015/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 déterminantles conditions et la durée du préavis.

 

 ARRETE N°00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 portant régime des étudeset de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financièresde l'Ecole nationale d'administration et de magistrature

 

 ARRETE N° 67/CAB/PR DU 24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères internationales formant les fonctionnaires du génie civil

 

 ARRETE N° 3271/MFP/DP DU 27 OCTOBRE 1977 fixant les modalités de notation des agents publics

 

 ARRETE N° 00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les Divisions Administratives et des Régies Financières de l’ENAM

   

ARRETE N°114/CAB/PR DU 15 FEVRIER1990 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la documentation.

 

ARRETE N°67/CAB/PR DU 27 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil

   
 
   
 

 CIRCULAIRE N° 004/CAB/PR DU 20 AOUT 1991 relative aux visas administratifs

 

CIRCULAIRE 1228-1993 NOTATION DES AGENTS PUBLIQUES 

 


load more hold SHIFT key to load all load all
© Copyright 2017-2018 DSI MINFOPRA. Tous droits réservés.

Suivez-nous sur    facebook