ARRETES

ARRETE N° 046/CAB/PM DU 13 JUILLET 2000 portant création d’un comite de coordination et de suivi du projet « système informatique de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde »

 

ARRETE N° 010601/CAB/MFPRA DU 12 SEPTEMBRE 2005 portant création d’un comité de pilotage charge de la stabilisation de l’application informatique SIGIPES

 

ARRETE N°6437/CAB/MFPRA DU 21 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’exercice de l’action récursoire

 

ARRETE N°003587/CAB/MFPRA 13 JUILLET 2004 portant création d’un comite d’études et d’élaboration des projets de codes de déontologie et d’éthique dans l’administration publique camerounaise

 

ARRETE N° 083/CAB/PM DU 03 JUIN  2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l’opération assainissement du fichier solde et personnels de l’Etat

 

ARRETE N° 131/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 2005 portant création d’une commission d’enquête au ministère de l’économie et des finances

 

 

ARRETE N° 1684/MFP/DR/SDE/CR DU 07 DECEMBRE 1973 fixant la composition, les attributions et modalités de fonctionnement de la commission paritaire d’avancement des agents de l’Etat relevant du code du travail

 

ARRETE N° 67/CAB/PR DU 24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères internationales formant les fonctionnaires du génie civil

 

ARRETE N° 3271/MFP/DP DU 27 OCTOBRE 1977 fixant les modalités de notation des agents publics

 

ARRETE N° 00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les Divisions Administratives et des Régies Financières de l’ENAM

 

ARRETE CONJOINT N° 009145/MINFOPRA/MINEFI DU 10 DECEMBRE 2001 portant lancement de l’exploitation de l’application du Système Informatique de gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde dans certains Ministères (SIGIPES)

 

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 001/MINUH/MINFI DU 14 AOUT 1991 fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance des logements administratifs