DECRETS
DECRET N° 65/DF/210 DU 21 MAI 1965 portant suppression des cabinets ministériels et créant dans chaque ministère un poste de secrétariat général
DECRET N° 68/DF/253 DU 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
DECRET N°72/DF/ DU 28 FEVRIER 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
DECRET N°72/412 DU 22 AOUT 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature
DECRET N° 74/138 DU 18 FEVRIER 1974 portant statut Général de la Fonction Publique
DECRET N° 75/93 DU 29 JANVIER 1975 portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique
DECRET N° 77/14 DU 06 JANVIER 1977 portant réglementation de la publication des actes au journal officiel de la République Unie du Cameroun
DECRET N°78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
DECRET N° 78/485 DU 09 NOVEMBRE 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l’exercice de leurs fonctions
DECRET N° 92/089 DU 04 MAI 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
DECRET N°93/313 DU 18 NOVEMBRE 1993 portant représentation des Services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés d’Etat et établissements publics
DECRET N°94/199 DU 07 OCTOBRE 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.
DECRET N°2000/698/PM DU 10 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
DECRET N°2000/686/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 portant organisation des Conseil de santé
DECRET N° 2000/694/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires
DECRET N° 2000/287 DU 12 OCTOBRE 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/1999 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l’Etat
DECRET N°2001/115/PM DU 27 MARS 2001 portant organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires
DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 fixant les montants des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique
DECRET N° 2001-312 du 11OCT 2001 portant réorganisation de L'ISM
DECRET N° 2004/320 DU 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement
DECRET N°2005/086 DU 29 MARS 2005 PORTANT organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
DECRET N° 2005/154 DU 06 MAI 2005 portant organisation de l’école nationale d’administration et de magistrature
DECRET N° 2008/13 DU 17 JANVIER 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation
DECRET N° 2008/014 DU 17 JANVIER 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux
Décret n° 78/527 du 15 décembre 1978 portant création d’une indemnité au profit des défenseurs de l’Etat en justice
DECRET N° 2000/685/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 portant organisation et fonctionnement du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire
DECRET N° 2000/697/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
DECRET N° 74/759 DU 26 AOUT 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
DECRET N°92/220/PM DU 08 MAI 1992 fixant les modalités de transfert à l’Etat de la gestion du régime d’assurance, de pension de vieillesse, d’invalidité et décès des agents de l’Etat relevant du Code du Travail modifié et complété par le décret n°93/933/PM du 16 avril 1993
DECRET N° 94/036 DU 01 MARS 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 74/759 du 16 aout 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
DECRET N° 2000/684/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant les conditions et modalités d’attribution du capital-décès
DECRET N° 74/694 DU 29 JUILLET 1974 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour les heures supplémentaires à allouer aux personnels des diverses administrations de l’Etat
DECRET N°74/704 DU 1ER AOUT 1974 portant réglementation des véhicules administratifs, modifié par le décret n°87/973 du 10 juillet 1987
DECRET N° 75/459 DU 26 JUIN 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la république unie du Cameroun modifié et complété par le décret n°79/64 du 03 Mars 1979
DECRET N° 75/523 DU 15 JUILLET 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
DECRET N° 77/427 DU 28 OCTOBRE 1977 accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation a certains personnels du secrétariat général et du cabinet civil de la Présidence de la République
DECRET N° 81/148 DU 13 AVRIL 1981 fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats et conseillers municipaux
DECRET N° 91/026/CAB/PM DU 20 SEPTEMBRE 1991 portant création d’une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier ministre
DECRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat
DECRET N° 98/221 DU 14 SEPTEMBRE 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
DECRET N° 2000/693/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés
DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique
DECRET N° 2002/040 DU 04 FEVRIER 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l’éducation nationale
TOME I 