ORDONNANCES

 

ORDONNANCE N° 72/6 DU 26 AOUT 1972 fixant l’organisation de la cour suprême modifie par la loi n° 75/76 du 8 décembre 1975 et 7628 du 14 décembre 1976

 

 

ORDONNANCE N° 72/11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires

 

ORDONNANCE N° 72/24 DU 30 NOVEMBRE 1972 portant réorganisation des ordres Nationaux et de la grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun

 

ORDONNANCE DE L’ETAT CIVIL N° 81/02 DU 29 JUIN 1981 portant organisation de l’Etat Civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques