AU MINFOPRA, L'USAGER EST ROI.

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PRESENTATION DU PROJET DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE CAMEROUNAISE

Lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 28 mars 2013 consacré à la stratégie nationale de l’e-government ou administration électronique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a mis en exergue l'importance des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et leur impact sur la société camerounaise.

 

OBJECTIFS

Développer le programme de l'Administration en ligne  « e-government » qui a pour but d'améliorer le processus de traitement de l'information effectué par l'administration et la mise en ligne de ses services au profit des citoyens.

ACTIONS

- télétransmettre instantanément les actes, et à tout moment ;

- réduire les coûts liés à l’envoi (frais d’édition et de transport) ;

- diminuer le volume de papier échangé ;

- éviter tout déplacement ou affranchissement ;

- recevoir automatiquement, en temps réel un accusé de réception électronique ayant valeur légale de la part de l’administration ;

- moderniser les relations entre les acteurs publics.

LES ACQUIS

Au stade actuel, les actions menées au niveau du MINFOPRA portent sur l’identification des procédures à dématérialiser dans quelques ministères pilotes (MINFOPRA, MINDCAF etc.). Au MINFOPRA, il s’agit des procédures relatives au concours et à l’archivage des documents.

CHANTIERS EN COURS

Au niveau des sites déconcentrés, il sera question de :

- respecter les dispositions du décret du 09 mars 2012 sur le régime de la déconcentration ;

- informer les personnels placés sous leur autorité sur les contours de la réforme.

 

Au niveau du MINFOPRA, il s’agira :

- d’intensifier les activités de suivi-évaluation et accompagnement des sites déconcentrés ;

- d’engager les campagnes d’information de l’opinion publique sur les contours et les objectifs de la réforme ;

- de promouvoir l’e-administration, à travers la dématérialisation des procédures administratives de manière à rendre plus efficace la démarche de notification des actes.

 

PERSPECTIVES

Les perspectives en 2018 portent essentiellement sur la  saisine des administrations programmées depuis 2016 et 2017 par le MINFOPRA afin de les sensibiliser sur la nécessité d’acquérir les équipements complémentaires. Des correspondances ont d’ores et déjà été signées dans ce sens par vos soins.

Le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du MINFOPRA en son article 5 dispose que le SPRA est chargé, entre autres :

 

  • de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme administrative;
  • de la conception et la mise en  œuvre des  actions de modernisation de l’administration Publique Camerounaise ;
  • du suivi de la coopération en matière d’organisation et de réforme administratives ;
  • de l’évaluation des mesures gouvernementales en matière d’organisation et de réforme administratives, prises dans les différents secteurs de l’administration publique;
  • de la conception et l’introduction des méthodes et procédés d’accélération de traitement des données;
  • la rationalisation de  l’organisation des  structures, des procédures et des méthodes de gestion;
  • des études tendant à réduire le coût d’acquisition et de maintenance des équipements;
  • de l’implication des personnels  de  l’Etat dans  la recherche permanente des voies et moyens pour une efficacité plus accrue de l’administra

 

Dans le cadre de la réalisation  de ses missions, les activités suivantes sont réalisées :

 

  • l’élaboration des outils de bonne gouvernance (textes organiques, cadres organiques, guides  de  l’usager, manuels  de  procédures administratives,  fiches  de poste, modes opératoires, plans d’organisation et d’effectifs) ;
  • la simplification/rationalisation des procédures et formalités administratives;
  • la promotion de l’administration électronique;
  • l’élaboration des normes de rendement;
  • l’audit organisationnel;
  • l’appui conseil des administrations;
  • la formation des cadres métiers dans les sites etc.

 

 

 

THEMES

CONTENU

PRESENTATION DU PROJET  D’INTRODUCTION DES NORMES DE RENDEMENT DANS L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE

Dans le cadre de l’opérationnalisation d’un nouveau système d’évaluation aux résultats des agents publics sous-tendue par le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 et le décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires et dont l’article 3 prévoit l’établissement de normes de rendement propres à chaque administration, le Projet d’Introduction des Normes de Rendement dans l’Administration Camerounaise (PINORAC) a été mis sur pied et lancé par le MINFOPRA en 2008

OBJECTIFS

Introduire les normes de rendement dans l’Administration Publique Camerounaise en vue de l’évaluation aux résultats. Il s’agit :

-                 de déterminer les critères d’évaluation pour les diverses catégories de postes de travail ;

-                 d’élaborer les fiches de poste à partir des emplois-types ;

-                 d’élaborer les normes de rendement pour chaque administration ;

-                 de former les responsables à tous les niveaux de toutes les administrations, à la planification des objectifs annuels et à l’utilisation du nouveau système ;

-                 de rendre opérationnel le système d’évaluation aux résultats.

ACTIONS

- signature de l’arrêté n° 214/CAB/PM du 01 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du PINORAC par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

- élaboration du guide méthodologique d’élaboration des normes de rendement en 2009 ;

- élaboration des instruments d’évaluation : normes de rendement et fiches de poste dans les quatre administrations pilotes (MINFOPRA, MINTP, MINFI, MINSANTE), formulaires d’évaluation, fiches de fixation des objectifs, fiche d’enregistrement des performances, note explicative du système ;

- expérimentation du nouveau système d’évaluation au MINFOPRA de juillet à décembre 2015 à la suite du séminaire d’imprégnation organisé à l’intention des personnels du 03 au 04 juin 2015 à l’Hôtel Aurelia Palace ;

- élaboration du projet d’Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative fixant les modalités de mise en œuvre  du nouveau système d’évaluation au MINFOPRA en 2015 ; ledit projet a fait l’objet d’une séance de travail le 29 février 2016 dans les Services du Premier Ministre. Au terme de cette session, les SPM ont instruit l’expérimentation dudit nouveau système d’évaluation, durant une année complète, dans les quatre (04) administrations  pilotes (MINFOPRA, MINTP, MINFI, MINSANTE) ainsi que dans deux (02) autres administrations au choix du MINFOPRA, à savoir  le MINTSS et le MINPROFF ;

-      tenue d’un séminaire de sensibilisation et d’appropriation du nouveau système d’évaluation des performances professionnelles des agents publics le 25 mai 2016 à l’intention de toute l’administration camerounaise à l’ENAM ;

- tenue d’un atelier à l’intention des administrations pilotes  pour éprouver les nouveaux outils dudit système d’évaluation ont eu lieu du 26 au 27 mai 2016 au SPRA suivi de leur accompagnement à la mise en œuvre dudit nouveau système ;

- signature de la décision N°000157/CAB/MINFOPRA du 21 février 2017 fixant les modalités et critères de la mise en œuvre de l’expérimentation du nouveau système d’évaluation des agents publics au MINFOPRA ;

LES ACQUIS

- l’élaboration des normes de rendement et des fiches de poste dans les quatre administrations pilotes (MINFOPRA, MINTP, MINFI, MINSANTE)

- la conception de nouveaux formulaires d’évaluation

- l’expérimentation du nouveau système d’évaluation au MINFOPRA et au MINSANTE depuis 2017.

CHANTIERS EN COURS

- Poursuite de l’implémentation du PINORAC dans les six (06) administrations pilotes  inscrites dans la feuille de route du MINFOPRA, à savoir : le MINFOPRA, le MINTP, le MINFI, le MINSANTE, le MINTSS et le MINPROFF.

- Poursuite de l’implémentation au sein des administrations ayant sollicité l’accompagnement du MINFOPRA, notamment : l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé, le MINAS et le MINDCAF.

 

PERSPECTIVES

A moyen terme, il est prévu l’implémentation de la réforme dans l’ensemble de l’administration publique camerounaise.

 

Les problématiques d’efficacité et d’efficience des administrations publiques et par conséquent de leur réforme sont au cœur des préoccupations des Etats modernes.  Aussi, mettent- ils en place, en fonction de leurs spécificités sociétales, des mécanismes   et des institutions d’adressage des dites questions.  Le Cameroun  pour  sa part,  a opté pour  la  création  d’un  Secrétariat  Permanent  à  la Réforme Administrative (SPRA).

 

Le présent  développement porte sur la présentation de  ladite  institution  dans  son évolution  historique, ses missions, sa structuration et ses ressources humaines, ses méthodes d’intervention et ses clients, ses réalisations ou acquis ainsi que ses défis .

Le 25 février 1969, « le Service Central d’Organisation et Méthodes (SCOM) », véritable précurseur du SPRA, est créé par décret n°69/DF/45 du 25 février 1969. Le SCOM, rattaché à la Présidence de la République, est alors un organe chargé   de l’étude et de la rationalisation du travail administratif  permettant de rendre  plus économique la gestion  et plus efficace l’action   des   services   administratifs.   Initialement placé sous l’autorité du Ministre Adjoint Délégué   à la Fonction  Publique  Fédérale,  le SCOM fut  placé par décret  n°75/467 du 28 juin 1975 sous l’autorité du   Ministre  délégué   à  l’Inspection  Générale   de l’Etat et de la Réforme Administrative (IGERA).  Il lui incombait  la  mission  de  déterminer  les  principes et les moyens  de mise en œuvre  de la politique  de réforme administrative édictés par le plan national de développement.

 

SON EVOLUTION HISTORIQUE

 

Dès les premières années  de l’indépendance du Cameroun  en  1960, les responsables politiques  en place prennent rapidement conscience de la nécessité d’améliorer  les  méthodes de  travail  administratif, les charges  de  fonctionnement de  l’administration absorbant presque  entièrement le budget de l’Etat. Deux structures sont alors chargées  de ce problème d’amélioration de la gestion de l’Etat : le Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire (élaboration du plan de développement, exécution sous l’angle de l’aménagement du territoire) ; l’Inspection Générale de l’Etat (contrôle supérieur des services publics sous l’angle administratif et financier).

En 1978,  les  dispositions  du  décret   n°78/954  du 21 avril 1978 portant organisation des  services de l’IGERA consacrent  la substitution de la Division de la Réforme Administrative (DRA) au SCOM qui, par la suite, deviendra Division des Etudes et de la Réforme Administrative  (DERA) par  décret  n°88/1051  du  21 août  1988 portant organisation du  Ministère de  la Fonction Publique et du Contrôle de l’Etat auquel la DERA fut rattachée. Au cours du Vème Plan National de Développement, la Division de la Réforme Administrative s’attache à poursuivre et à développer, grâce aux moyens  en personnel  et matériel  accrus, les grandes  actions  engagées dans  le cadre  de  la modernisation   de   l’administration.   Au-delà   des interventions ponctuelles, la Réforme Administrative devait entreprendre une prospection générale et permanente des difficultés d’organisation et des problèmes de réforme rencontrés par les ministères et   les   organismes    publics   conformément   aux missions dévolues au Comité National de la Réforme Administrative, (CNRA), créé par décret n°78/361 du 24 août 1978.

En 1994, les dispositions  du décret  n°94/160 du 16 août  1994, portant organisation du Ministère de la Fonction  Publique  et de la Réforme Administrative (MINFOPRA),  créent  le  Secrétariat  Permanent à  la Réforme Administrative (SPRA) et définissent ses missions  ainsi que sa structuration.  Cette structure se substitue ainsi à la DERA.

En 1997, le décret n°97/205 du 7 décembre 1997, portant organisation du Gouvernement en son article 5 alinéa 17, spécifie le MINFOPRA comme Conseil du Gouvernement, en matière  d’organisation et de réforme administrative, par l’intermédiaire du SPRA. Le SPRA est donc un organe de conseil en matière de modernisation de l’appareil administratif, démarqué de la tradition de l’école de l’Organisation Scientifique du Travail, qui est plutôt  focalisée sur l’analyse des structures et des procédures au sein des ministères et des organismes étatiques. Par la suite, les décrets n° 2004/320 du 08 décembre

2004 et n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement, vont  consolider  la mission de Conseil de Gouvernement  assignée  au MINFOPRA  jusqu’à nos jours.

Le responsable actuel du SPRA a rang et prérogatives de Secrétaire Général de l’Administration Centrale.  Il n’en a pas toujours été ainsi des autres responsables qui se sont succédés à la tête de la structure  du SCOM jusqu’à  l’avènement du  SPRA. Ainsi:

- Monsieur  ATANGANA  FUDA Christophe  (1969  à 1986) est le  tout  premier Chef du    Service Central «Organisation  et Méthodes» (SCOM) et par la suite de la Division de la Réforme Administrative. C’est sous sa gestion que les premiers Conseillers sont formés à l’Institut d’ Etudes Supérieur et des Techniques d’Organisation (IESTO) du Conservatoire National des Arts et Métiers- CNAM de Paris;

- Monsieur MANGA NENGUE Pascal lui succède de 1986 jusqu’à sa mort en 1991. Il envoie  une  cuvée de  Conseillers se former   à l’Institut Supérieur  des Sciences  Economiques  et  Commerciales  (ISSEC)  et à  l’International  Management  et  Développement de la France. Les premiers Conseillers Assistants en Organisation Administrative sont nommés par décret du Président de la République n° 87/106 du 26 janvier 1987;

- MAÏMO  Andrew  devient  chef  de  la Division des Etudes et  de  la Réforme Administrative  de 1991 jusqu’à sa mise à la retraite  en 1992. C’est sous son règne que les premiers Conseillers en Organisation Administrative sont nommés par décret du Président de la République n° 92/257 du 27 décembre 1992;

 

  • Monsieur NGONO Léonard assure l’intérim en tant que Chef de Division en 1992;
  • Madame EVEHE Jeannine Angèle Sidonie (de 1992 à 1994) occupe  le poste  de Chef de la Division des Etudes et de la Réforme Administrative;
  • Monsieur NDANGA NDINGA Badel est nommé tout premier  SPRA en 1994 et occupe  ce poste  jusqu’en1997 ;
  • Madame EVEHE Jeannine Angèle Sidonie (de 1997 à 2000) assure l’intérim du SPRA;
  • Monsieur NGOUO Léon Bertrand (de 2000 au 08 décembre 2005) est SPRA ;
  • Monsieur OUM Edouard   (du 08 décembre 2005 à janvier 2007),  assure  l’intérim  en tant  que  SPRA et est titularisé du 07 janvier 2007 jusqu’à  sa  mise  en  retraite  le 27 octobre   Sous  sa  conduite, treize (13) agents  publics sont  nommés  Conseillers Assistants en Organisation  Administrative par arrêté n°000680/MINFOPRA du 03 février 2006 et formés  à l’Institut Supérieur de Management Public (ISMP).

En 2007, sur appel   à  candidatures des agents  publics et au terme d’une formation en organisation et méthodes, vingt (20) autres Conseillers Assistants en Organisation Administrative sont nommés par arrêté n°008471 / MINFOPRA du 28 juillet 2008;

  • Madame EVEHE Jeannine Angèle occupe le poste de SPRA du 27 octobre 2009 jusqu’ à son  départ à la retraite  le 08 janvier Pendant  sa  gestion, huit (08)   Conseillers Assistants en Organisation Administrative,  formés  avec  la  cuvée  précédente, sont nommés  par arrêté n°009588/ MINFOPRA du 20 juillet 2009 ;
  • Depuis le 08 janvier 2013, Monsieur AKO TAKEM Chancel préside aux destinées du SPRA. Sous son règne, l’effectif des Conseillers en Organisation Administrative est reconstitué avec la nomination de vingt (20) par décret du Premier Ministre n° 2016/4499 du  23 septembre 2016 et  de  dix (10)   Conseillers Assistants en Organisation  Administrative par arrêté n°005550/ MINFOPRA du 23 septembre 2016.

 

 

 

 

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