AU MINFOPRA, L'USAGER EST ROI.

Inscription au suivi de dossiers || Notre Web TV

THEMES

CONTENU

PRESENTATION DU PROJET DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE CAMEROUNAISE

Lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 28 mars 2013 consacré à la stratégie nationale de l’e-government ou administration électronique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a mis en exergue l'importance des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et leur impact sur la société camerounaise.

 

OBJECTIFS

Développer le programme de l'Administration en ligne  « e-government » qui a pour but d'améliorer le processus de traitement de l'information effectué par l'administration et la mise en ligne de ses services au profit des citoyens.

ACTIONS

- télétransmettre instantanément les actes, et à tout moment ;

- réduire les coûts liés à l’envoi (frais d’édition et de transport) ;

- diminuer le volume de papier échangé ;

- éviter tout déplacement ou affranchissement ;

- recevoir automatiquement, en temps réel un accusé de réception électronique ayant valeur légale de la part de l’administration ;

- moderniser les relations entre les acteurs publics.

LES ACQUIS

Au stade actuel, les actions menées au niveau du MINFOPRA portent sur l’identification des procédures à dématérialiser dans quelques ministères pilotes (MINFOPRA, MINDCAF etc.). Au MINFOPRA, il s’agit des procédures relatives au concours et à l’archivage des documents.

CHANTIERS EN COURS

Au niveau des sites déconcentrés, il sera question de :

- respecter les dispositions du décret du 09 mars 2012 sur le régime de la déconcentration ;

- informer les personnels placés sous leur autorité sur les contours de la réforme.

 

Au niveau du MINFOPRA, il s’agira :

- d’intensifier les activités de suivi-évaluation et accompagnement des sites déconcentrés ;

- d’engager les campagnes d’information de l’opinion publique sur les contours et les objectifs de la réforme ;

- de promouvoir l’e-administration, à travers la dématérialisation des procédures administratives de manière à rendre plus efficace la démarche de notification des actes.

 

PERSPECTIVES

Les perspectives en 2018 portent essentiellement sur la  saisine des administrations programmées depuis 2016 et 2017 par le MINFOPRA afin de les sensibiliser sur la nécessité d’acquérir les équipements complémentaires. Des correspondances ont d’ores et déjà été signées dans ce sens par vos soins.

Le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du MINFOPRA en son article 5 dispose que le SPRA est chargé, entre autres :

 

  • de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme administrative;
  • de la conception et la mise en  œuvre des  actions de modernisation de l’administration Publique Camerounaise ;
  • du suivi de la coopération en matière d’organisation et de réforme administratives ;
  • de l’évaluation des mesures gouvernementales en matière d’organisation et de réforme administratives, prises dans les différents secteurs de l’administration publique;
  • de la conception et l’introduction des méthodes et procédés d’accélération de traitement des données;
  • la rationalisation de  l’organisation des  structures, des procédures et des méthodes de gestion;
  • des études tendant à réduire le coût d’acquisition et de maintenance des équipements;
  • de l’implication des personnels  de  l’Etat dans  la recherche permanente des voies et moyens pour une efficacité plus accrue de l’administra

 

Dans le cadre de la réalisation  de ses missions, les activités suivantes sont réalisées :

 

  • l’élaboration des outils de bonne gouvernance (textes organiques, cadres organiques, guides  de  l’usager, manuels  de  procédures administratives,  fiches  de poste, modes opératoires, plans d’organisation et d’effectifs) ;
  • la simplification/rationalisation des procédures et formalités administratives;
  • la promotion de l’administration électronique;
  • l’élaboration des normes de rendement;
  • l’audit organisationnel;
  • l’appui conseil des administrations;
  • la formation des cadres métiers dans les sites etc.

 

 

 

THEMES

CONTENU

PRESENTATION DU PROJET  D’INTRODUCTION DES NORMES DE RENDEMENT DANS L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE

Dans le cadre de l’opérationnalisation d’un nouveau système d’évaluation aux résultats des agents publics sous-tendue par le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 et le décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires et dont l’article 3 prévoit l’établissement de normes de rendement propres à chaque administration, le Projet d’Introduction des Normes de Rendement dans l’Administration Camerounaise (PINORAC) a été mis sur pied et lancé par le MINFOPRA en 2008

OBJECTIFS

Introduire les normes de rendement dans l’Administration Publique Camerounaise en vue de l’évaluation aux résultats. Il s’agit :

-                 de déterminer les critères d’évaluation pour les diverses catégories de postes de travail ;

-                 d’élaborer les fiches de poste à partir des emplois-types ;

-                 d’élaborer les normes de rendement pour chaque administration ;

-                 de former les responsables à tous les niveaux de toutes les administrations, à la planification des objectifs annuels et à l’utilisation du nouveau système ;

-                 de rendre opérationnel le système d’évaluation aux résultats.

ACTIONS

- signature de l’arrêté n° 214/CAB/PM du 01 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du PINORAC par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

- élaboration du guide méthodologique d’élaboration des normes de rendement en 2009 ;

- élaboration des instruments d’évaluation : normes de rendement et fiches de poste dans les quatre administrations pilotes (MINFOPRA, MINTP, MINFI, MINSANTE), formulaires d’évaluation, fiches de fixation des objectifs, fiche d’enregistrement des performances, note explicative du système ;

- expérimentation du nouveau système d’évaluation au MINFOPRA de juillet à décembre 2015 à la suite du séminaire d’imprégnation organisé à l’intention des personnels du 03 au 04 juin 2015 à l’Hôtel Aurelia Palace ;

- élaboration du projet d’Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative fixant les modalités de mise en œuvre  du nouveau système d’évaluation au MINFOPRA en 2015 ; ledit projet a fait l’objet d’une séance de travail le 29 février 2016 dans les Services du Premier Ministre. Au terme de cette session, les SPM ont instruit l’expérimentation dudit nouveau système d’évaluation, durant une année complète, dans les quatre (04) administrations  pilotes (MINFOPRA, MINTP, MINFI, MINSANTE) ainsi que dans deux (02) autres administrations au choix du MINFOPRA, à savoir  le MINTSS et le MINPROFF ;

-      tenue d’un séminaire de sensibilisation et d’appropriation du nouveau système d’évaluation des performances professionnelles des agents publics le 25 mai 2016 à l’intention de toute l’administration camerounaise à l’ENAM ;

- tenue d’un atelier à l’intention des administrations pilotes  pour éprouver les nouveaux outils dudit système d’évaluation ont eu lieu du 26 au 27 mai 2016 au SPRA suivi de leur accompagnement à la mise en œuvre dudit nouveau système ;

- signature de la décision N°000157/CAB/MINFOPRA du 21 février 2017 fixant les modalités et critères de la mise en œuvre de l’expérimentation du nouveau système d’évaluation des agents publics au MINFOPRA ;

LES ACQUIS

- l’élaboration des normes de rendement et des fiches de poste dans les quatre administrations pilotes (MINFOPRA, MINTP, MINFI, MINSANTE)

- la conception de nouveaux formulaires d’évaluation

- l’expérimentation du nouveau système d’évaluation au MINFOPRA et au MINSANTE depuis 2017.

CHANTIERS EN COURS

- Poursuite de l’implémentation du PINORAC dans les six (06) administrations pilotes  inscrites dans la feuille de route du MINFOPRA, à savoir : le MINFOPRA, le MINTP, le MINFI, le MINSANTE, le MINTSS et le MINPROFF.

- Poursuite de l’implémentation au sein des administrations ayant sollicité l’accompagnement du MINFOPRA, notamment : l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé, le MINAS et le MINDCAF.

 

PERSPECTIVES

A moyen terme, il est prévu l’implémentation de la réforme dans l’ensemble de l’administration publique camerounaise.

 

Les problèmes d'efficacité et d'efficience des administrations publiques et par conséquent de leur réforme sont au cœur des préoccupations des États modernes. Aussi, mettent-ils en place, en fonction de leurs spécificités sociétales, des mécanismes et des institutions d'adressage des dites questions. Le Cameroun pour sa part, a opté pour la création d'un Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative (SPRA).

 

Le présent développement porte sur la présentation de cette institution dans son évolution historique, ses missions, sa structuration et ses ressources humaines, ses méthodes d'intervention et ses clients, ses réalisations ou acquis ainsi que ses défis.

Le 25 février 1969, «le Service Central d'Organisation et Méthodes (SCOM)», véritable précurseur du SPRA, est créé par décret n ° 69 / DF / 45 du 25 février 1969. Le SCOM, rattaché à la Présidence de la République , est alors un organe chargé de l'étude et de la rationalisation du travail administratif permettant de rendre plus économique la gestion et plus efficace l'action des services administratifs. Initialement placé sous l'autorité du Ministre Adjoint Délégué à la Fonction Publique Fédérale, le SCOM fut placé par décret n ° 75/467 du 28 juin 1975 sous l'autorité du Ministre délégué à l'Inspection Générale de l'Etat et de la Réforme administrative (IGERA).

 

SON ÉVOLUTION HISTORIQUE

 

Dès les premières années de l'indépendance du Cameroun en 1960, les responsables politiques en place prennent rapidement conscience de la nécessité d'améliorer les méthodes de travail administratif, les charges de fonctionnement de l'administration absorbant presque entièrement le budget de l'Etat . Deux structures sont alors chargées de ce problème d’amélioration de la gestion de l’Etat: le Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire; l'Inspection Générale de l'Etat (contrôle supérieur des services publics sous l'angle administratif et financier).

En 1978, les dispositions du décret n ° 78/954 du 21 avril 1978 portant organisation des services de l'IGERA consacrent la substitution de la Division de la Réforme Administrative (DRA) au SCOM qui, par la suite, deviendra Division des Etudes et de la Réforme Administrative (DERA) par décret n ° 88/1051 du 21 août 1988 important organisme du Ministère de la Fonction Publique et du Contrôle de l'Etat auprès de la DERA fut rattachée. Au cours du Vème Plan National de Développement, la Division de la Réforme Administrative s'attache à poursuivre et à développer, grâce aux moyens en personnel et matériel accrus, les grandes actions engagées dans le cadre de la modernisation de l'administration. Au-delà des interventions ponctuelles,

En 1994, les dispositions du décret n ° 94/160 du 16 août 1994, portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA), le Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative (SPRA) et définissent ses missions ainsi que une structuration. Cette structure se substitue ainsi à la DERA.

En 1997, le décret n ° 97/205 du 7 décembre 1997, portant organisation du gouvernement en son article 5 17 alinéa, spécifie le MINFOPRA comme Conseil du gouvernement, en matière d'organisation et de réforme administrative, par l'intermédiaire du SPRA . Le SPRA est donc un organe de conseil en matière de modernisation de l'appareil administratif, démarqué de la tradition de l'école de l'Organisation scientifique du travail, qui est plutôt focalisée sur l'analyse des structures et des procédures au sein des ministères et des organismes étatiques. Par la suite, les décrets n ° 2004/320 du 08 décembre

2004 et n ° 2011/408 du 09 décembre 2011, importante organisation du gouvernement, vont consolider la mission de Conseil de gouvernement assignée au MINFOPRA jusqu'à nos jours.

Le responsable actuel du SPRA a rang et prérogatives de Secrétaire Général de l'Administration Centrale. Il n'en a pas toujours été ainsi que les autres responsables qui se sont succédés à la tête de la structure du SCOM jusqu'à l'avènement du SPRA. Ainsi:

- Monsieur ATANGANA FUDA Christophe (1969 à 1986) est le tout premier Chef du Service Central Organisation et Méthodes (SCOM) et par la suite de la Division de la Réforme Administrative. C'est sous sa gestion que les premiers Conseillers sont formés à l'Institut d'Etudes Supérieures et des Techniques d'Organisation (IESTO) du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM de Paris;

- Monsieur MANGA NENGUE Pascal lui succède de 1986 jusqu'à sa mort en 1991. Il envoie une cuvée de Conseillers à son ancien à l'Institut Supérieur des Sciences Economiques et Commerciales (ISSEC) et à l'International Management et Développement de la France . Les premiers Conseillers Assistants en Organisation Administrative sont nommés par décret du Président de la République n ° 87/106 du 26 janvier 1987;

- MAÏMO Andrew devient chef de la Division des Etudes et de la Réforme Administrative de 1991 jusqu'à sa mise à la retraite en 1992. C'est sous son règne que les premiers Conseillers en Organisation Administrative sont nommés par décret du Président de la République n ° 92/257 du 27 décembre 1992;

 

  • Monsieur NGONO Léonard assure l'intérim en tant que Chef de Division en 1992;
  • Madame EVEHE Jeannine Angèle Sidonie (de 1992 à 1994) occupe le poste de Chef de la Division des Etudes et de la Réforme Administrative;
  • Monsieur NDANGA NDINGA Badel est nommé tout premier SPRA en 1994 et occupe ce poste jusqu'en1997;
  • Madame EVEHE Jeannine Angèle Sidonie (de 1997 à 2000) assure l'intérim du SPRA;
  • Monsieur NGOUO Léon Bertrand (de 2000 au 08 décembre 2005) est SPRA;
  • Monsieur OUM Edouard (du 08 décembre 2005 à janvier 2007), assure l'intérim en tant que SPRA et est titularisé du 07 janvier 2007 jusqu'à sa mise en retraite le 27 octobre Sous sa conduite, treize (13) agents publics sont nommés Conseillers Assistants en Organisation Administrative par arrêté n ° 000680 / MINFOPRA du 03 février 2006 et formés à l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP).

En 2007, sur appel à candidatures des agents publics et au terme d'une formation en organisation et méthodes, vingt (20) autres Conseillers Assistants en Organisation Administrative sont nommés par arrêté n ° 008471 / MINFOPRA du 28 juillet 2008;

  • Madame EVEHE Jeannine Angèle occupe le poste de SPRA du 27 octobre 2009 jusqu'à son départ à la retraite le 08 janvier Pendant sa gestion, huit (08) Conseillers Assistants en Organisation Administrative, formés avec la cuvée précédente, sont nommés par arrêté n ° 009588 / MINFOPRA du 20 juillet 2009;
  • Depuis le 08 janvier 2013, Monsieur AKO TAKEM Chancel préside aux destinées du SPRA. Sous son règne, l'effectif des Conseillers en Organisation Administrative est reconstitué avec la nomination de vingt (20) par décret du Premier Ministre n ° 2016/4499 du 23 septembre 2016 et de dix (10) Conseillers Assistants en Organisation Administrative par arrêté n ° 005550 / MINFOPRA du 23 septembre 2016.

 

 

 

 

© Copyright 2017-2021 DSI MINFOPRA. Tous droits réservés.

Suivez-nous sur    facebook